Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [21/11/24]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des produits vendus par FOUGUE pour le compte de l’artiste UZI FREYJA via sa boutique en ligne. En passant commande sur le site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.

1 – GÉNÉRALITÉS

1.1 Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des produits physiques proposés sur le site Internet de FOUGUE, à savoir les produits de « merchandising » (vêtements, sacs, affiches, accessoires, etc.), les supports musicaux (CD, vinyles) et tout autre produit dérivé (ci-après désignés ensemble “les Produits”).

1.2 Les offres de vente des Produits sur le site sont réservées aux particuliers majeurs ou mineurs ayant la capacité juridique (autorisés par leurs parents ou tuteurs légaux). Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle et non à des fins commerciales ou de revente.

1.3 Toute personne passant une commande sur le site est désignée ci-après comme “le Client”.

2 – APPLICATION DES CGV

2.1 Les présentes CGV entrent en vigueur dès que le Client effectue une commande sur le site. Le Client s’engage à consulter et accepter ces CGV sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de sa commande.

2.2 FOUGUE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles publiées sur le site au moment de la commande.

3 – CRÉATION DE COMPTE CLIENT

3.1 Pour passer commande, le Client doit créer un compte personnel sur le site en renseignant les informations suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Adresse de livraison et de facturation
  • Mot de passe

3.2 Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des conséquences de leur divulgation à un tiers. FOUGUE ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation non autorisée du compte du Client.

4 – COMMANDES

4.1 Les commandes peuvent être passées en ligne pour des livraisons en France et à l’international.

4.2 Le Client passe sa commande en suivant les étapes suivantes :

  • Sélection des Produits et ajout au panier
  • Validation du récapitulatif de commande
  • Renseignement des informations de livraison et de facturation
  • Choix du mode de livraison
  • Paiement en ligne sécurisé

4.3 La commande est définitivement validée une fois le paiement effectué. Un email de confirmation détaillant la commande sera envoyé au Client. FOUGUE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur avec le Client.

5 – PRIX

5.1 Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

5.2 FOUGUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5.3 Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes supplémentaires peuvent s’appliquer et sont à la charge exclusive du Client.

6 – LIVRAISON

6.1 Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

6.2 Délais de livraison :

  • France métropolitaine : 1 semaine à compter de la validation de la commande.
  • International : Les délais varient en fonction de la destination.

6.3 En cas de problème lié à la livraison (colis endommagé, Produits manquants), le Client doit notifier FOUGUE dans un délai de 3 jours après réception.

7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.

7.2 Pour exercer ce droit, le Client doit contacter FOUGUE par email à fouguelabel@gmail.com et retourner les Produits dans leur état d’origine (non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine).

7.3 Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité ou de Produit défectueux.

7.4 Certains articles ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment les Produits personnalisés ou descellés (CD et vinyles).

8 – GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

8.1 Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

8.2 En cas de Produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter FOUGUE par email dans un délai de 30 jours après réception. FOUGUE proposera, selon le cas, un remboursement ou un échange.

9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires pour son traitement et sa livraison. Elles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de FOUGUE.

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à fouguelabel@gmail.com.